le symbole des droits de succession!

Mardi 22 mai 2007

 

Le symbole des droits de succession

 

 

 

Je veux que 95 % des successions soient exonérés de droits. » Depuis un an, c'est une des promesses les plus constantes de Nicolas Sarkozy. La France est
un des pays d'Europe où le produit de l'impôt sur les successions est le plus élevé : il rapportait deux fois plus que chez nos voisins allemands ou anglais
en 2004. C'est aussi un des pays où les taux sont les plus lourds : 40 % à partir de 1, 7 million d'euros entre les parents et les enfants. Les taux du
barème étant élevés, de nombreuses dérogations ont été mises en place : pour les donations avant décès, pour les actionnaires de PME familiales, qui bénéficient
d'un abattement de 75 %, etc. Cependant, les exonérations sont plus élevées en Allemagne ( 300 000 euros ) et en Grande-Bretagne ( 400 000 euros ) qu'en
France ( 100 000 euros ), selon Mathieu Daudé, du Bureau Francis Lefebvre. La réforme Sarkozy comblerait une partie de cet écart. Mais elle serait très
coûteuse : début 2007, une cellule de chiffrage indépendante l'a évaluée à 5 milliards d'euros...

 

 Thierry Philippon