Patrick Ollier tient à sa Présidence...

Vendredi 8 juin 2007

 

Ollier : 21 propositions

 

pour réformer l'Assemblée

 

 Patrick Ollier, le président de l'Assemblée nationale, révèle ses 21 propositions pour "améliorer le fonctionnement" de cette institution. Il suggère notamment
que l'opposition dispose de droits étendus.

 

Patrick Ollier

 

Patrick Ollier (Sipa)

 

Le président de l'Assemblée nationale Patrick Ollier a présenté, lundi 4 juin, ses propositions pour en "améliorer le fonctionnement", suggérant un délai
maximal pour les décrets d'application des lois, des "droits nouveaux de l'opposition", un "droit d'interpellation", et l'informatisation totale de l'hémicycle.
"Je propose que l'Assemblée soit plus efficace, qu'elle puisse mieux contrôler le gouvernement, et qu'elle puisse aussi être plus lisible pour les citoyens",
a déclaré Patrick Ollier lors d'un point de presse.

 

Perte de confiance des citoyens

 

Pour Patrick Ollier, qui avait adressé la semaine dernière ses 21 propositions au président Nicolas Sarkozy, il s'agit de combattre "la perte de confiance"
des citoyens vis-à-vis de la politique. Pour renforcer le contrôle du gouvernement, Patrick Ollier a proposé un délai maximal de six mois pour la publication
des décrets d'application, après la promulgation des lois. Le non respect du délai pourrait donner lieu à "un rappel solennel" voire à la "caducité" de
la loi.
Il a suggéré une séance hebdomadaire "d'interpellation et de contrôle" du gouvernement, réservée "à l'exécution des lois, la parution des décrets, la mise
en oeuvre des conclusions des commissions d'enquête".

 

Nouveaux droits de l'opposition

 

Figurent encore parmi les propositions : la procédure "d'examen en petit hémicycle" pour certains textes, la création de nouvelles commissions permanentes
et de sous-commissions, telles que la "commission sur le développement durable" et la "commission des réformes".
Patrick Ollier a proposé en outre des "droits nouveaux de l'opposition (rapporteur adjoint pour chaque texte, binôme majorité/opposition dans chaque commission
pour suivre l'actualité législative européenne), de même qu'un "droit de pétition" (un million de signatures au moins). Il a enfin appelé à une "révolution"
informatique, avec l'installation d'un écran d'ordinateur dans l'hémicycle pour chacun des 577 députés, en vue de réduire le support papier et de permettre
aux élus d'être reliés à leurs collaborateurs.
Patrick Ollier, dont le mandat expire le 19 juin, a été élu au "perchoir" après la nomination en mars de Jean-Louis Debré à la tête du Conseil constitutionnel.
Il a fait part de son intention de briguer à nouveau la présidence le 26 juin. (AFP)